Urbanisme

Autorisations d’Urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Certificat d’urbanisme CU

https://www.service- public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Déclaration préalable de travaux DP

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Permis de construire PC

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Permis d’aménager PA

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665

Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager) PM

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450

Permis de démolir PD

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669