Urbanisme

Autorisations d’Urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

NOUVEAUTE 2022 :

A compter du 1er janvier 2022, les demandes d’urbanisme peuvent être déposée par voix électronique au format PDF sur l’adresse mail de mairie : mairie.gouxlesusiers@orange.fr

Voici le nouveau guide ANTS pour 2022 dédié à tous les habitants de votre commune, n’hésitez pas à publier ce communiqué de presse sur le site officiel de votre mairie:

Recueil 2022 des Démarches ANTS

Pour simplifier la vie de tous les résidents de votre commune, nous avons élaboré cette année : le recueil 2022 des démarches sur l’ANTS. La numérisation des demandes administratives sur le site de l’ANTS ( https://ants.gouv.fr/ ) décidé par l’État fait face à de considérables problèmes rencontrés de la part des internautes pour faire une demande de passeport, de carte d’identité, de permis de conduire et d’une carte grise (visitez aussi ce guide pratique pour un certificat d’immatriculation)

Gare aux arnaques à l’immatriculation! Nous préconisons de faire attention, car certaines plateformes en ligne se disant habilité et agréé s’avèrent être frauduleux. Concernant une carte grise, il vous est possible soit de le réaliser sur le site de l’ants , soit de faire appel à un garagiste habilité dans votre département.

Certificat d’urbanisme CU

https://www.service- public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Déclaration préalable de travaux DP

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Permis de construire PC

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Permis d’aménager PA

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665

Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager) PM

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450

Permis de démolir PD

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669