Autorisations d’Urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
https://www.service- public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Déclaration préalable de travaux DP
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager) PM
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
CARTE COMMUNALE :
CARTE COMMUNALE
ARRETE PREFECTORAL :
ARRETE PREFECTORAL